Le FINIADA bloque-t-il automatiquement le permis de chasse ou la licence de tir ?

Le FINIADA, un fichier qui interdit la détention d’armes

Le FINIADA, Fichier National des Interdits d’Acquisition et de Détention d’Armes, est une base nationale gérée par le ministère de l’Intérieur. Il recense toutes les personnes qui se voient interdire la possession d’armes à la suite d’une décision judiciaire, administrative ou médicale. Ce fichier concerne directement les chasseurs, les tireurs sportifs, les agents de sécurité et les collectionneurs.

Les effets immédiats d’une inscription

L’inscription au FINIADA entraîne automatiquement le blocage des droits liés aux armes. Elle interdit l’acquisition et la détention et se traduit presque toujours par un refus de renouvellement du permis de chasse. Lorsqu’un permis est déjà détenu, la préfecture peut en prononcer le retrait et en informer les fédérations départementales des chasseurs.

Impact sur le permis de chasse et la licence de tir

Pour les chasseurs, le refus de délivrance ou de renouvellement est quasi systématique. Pour les tireurs sportifs, l’inscription bloque l’accès à la pratique avec armes à feu. Les clubs de tir sont informés par les services préfectoraux et la personne inscrite perd le droit d’utiliser ou d’acheter des armes de catégorie B et C.

Existe-t-il des recours ?

Une inscription au FINIADA n’est pas irréversible. Il est possible de contester la mesure en saisissant le préfet ou le tribunal administratif. Ces recours peuvent aboutir si la mesure apparaît disproportionnée ou repose sur des faits inexacts ou caducs.

Cadre juridique

Le régime du FINIADA est défini par l’article L312-16 du Code de la sécurité intérieure ainsi que par la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 qui en a instauré le fonctionnement.

Conclusion

L’inscription au FINIADA bloque de manière quasi automatique le permis de chasse et la licence de tir. Cependant, un recours reste toujours possible pour faire valoir ses droits et contester une inscription injustifiée.

Les informations ci-dessus sont fournies à titre général. Chaque situation étant unique, il est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé afin d’évaluer précisément vos droits et d’obtenir un accompagnement adapté.